Qui sommes-nous ?

La société WITTYFIT, société par actions simplifiée au capital de 25.914 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 942 921 ayant son siège social au 20, rue Milton à Paris (75009), édite et exploite une solution informatique de prise en charge de la qualité de vie en entreprise (la « <b>Solution</b> »). Toute connexion ou utilisation du Service entraîne l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (les « <b>Conditions Générales</b> »).

Description du service

Le Service permet de mesurer, d’analyser et de piloter le bien-être physique, psychologique et matériel de personnes physiques à l’intérieur d’une organisation. Le Service comporte notamment : (i) un outil de collecte, d’évaluation et d’analyse des informations relatives au bien-être des collaborateurs ; (ii) un espace de formation en ligne dans les domaines du sport, du sommeil et de la nutrition ; (iii) un outil de communication à destination des collaborateurs et de l’entreprise ; (iv) un environnement dédié aux managers ainsi qu’un (v) espace dédié aux projets de transformation du Client.

Le Service est conçu pour différentes catégories d’utilisateurs finaux incluant le personnel salarié, les personnes exerçant des fonctions managériales ou encore les membres de la direction générale du Client (ensemble les « Utilisateurs »). Le Service est proposé en anglais et en français. Tout Utilisateur pourra prendre connaissance des caractéristiques fonctionnelles et techniques du Service en consultant le mode d’emploi disponible sur le Site.

Ouverture et fermeture du compte sur la plateforme Wittyfit

L’ouverture du Compte s’effectue en renseignant sur le Site l’identifiant et l’authentifiant (les « Codes ») préalablement générés par WITTYFIT. A la première connexion et après chaque déconnexion, l’Utilisateur doit indiquer ses Codes qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité, et ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers. Toute connexion au Service utilisant les Codes de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui, les logs et enregistrements de WITTYFIT faisant foi. WITTYFIT se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Service par un tiers au moyen des Codes. Toute perte ou vol de ses Codes doit être signalée sans délai à WITTYFIT. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre des solutions de sauvegarde et sécurité permettant de protéger ses Codes, son matériel informatique et ses données contre toute intrusion frauduleuse et/ou virus informatique. L’utilisateur peut demander la fermeture de son Compte sur la Solution en cours de Contrat.

Droit d’utilisation

WITTYFIT concède à l’Utilisateur le droit non cessible, non transmissible et non exclusif d’utiliser la Solution à distance sous forme de Service et pour les besoins de l’activité du Client, pour la durée, sur le territoire et dans les conditions convenues entre WITTYFIT et le Client.

En conséquence, toute autre utilisation du Service par l’Utilisateur, non autorisée en vertu des présentes, est interdite. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Service, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte du Service au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Service, notamment en vue de la création d’un service ou d’une application similaire. L’Utilisateur s’interdit l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Service en dehors des fonctionnalités du Service.

Données

Description générale. Dans le cadre du Service, WITTYFIT ne collecte auprès des Utilisateurs aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et, après son entrée en vigueur, du réglement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »). Lors de l’ouverture du Service, le Client charge dans la Solution certaines données RH relatives à ses salariés. Conformément aux meilleurs pratiques en vigueur, WITTYFIT procède à différentes mesures de chiffrement aux fins d’anonymisation et de protection de toutes ces données. WITTYFIT détruit ensuite les données initialement chargées par le Client. Seules des données non-identifiantes seront utilisées dans le cadre du Service, à l’exception, à titre temporaire, de certaines données RH du Client chargées lors de l’ouverture du Service avant leur anonymisation et leur destruction comme indiqué ci-dessus. WITTYFIT utilisera une base de données anonymisée pour des besoins statistiques pendant et après la fin du Contrat, uniquement à des fins de recherches académiques.

Conformité RGPD.Dans la mesure où WITTYFIT traiterait des données à caractère personnel à la demande et pour le compte du Client et qu’un tel traitement rentrerait dans le champ d’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et, après son entrée en vigueur, du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), les clauses suivantes seront applicables, les termes mentionnés au présent article ayant le sens donné par les textes précités. Le Client et WITTYFIT s’engagent à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et, après son entrée en vigueur, le RGPD, pour les obligations applicables à leurs activités respectives au titre du Contrat. Le Client a la qualité de responsable de traitement et WITTYFIT celle de sous-traitant. Le Client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au titre du Contrat.

Description RGPD du traitement. Le traitement de données à caractère personnel est limité à la durée du Contrat, dans le but de procéder à leur anonymisation lors de l’ouverture du Service pour les besoins de la fourniture du Service, et ne concerne que les données des salariés du Client relatives à l’appartenance organisationnelle (groupe, filiale, service, département, marque, business unit, etc.), géographique (site, ville, région, pays, etc.), sociologiques (année de naissance, année d’entrée dans l’entreprise, genre, métier, statut, etc.) ainsi que l’identifiant RH et l’email professionnel.

Modalités particulières RGPD. En traitant les données à caractère personnel du Client pour le compte du Client, WITTYFIT : (i) agira dans le strict respect des instructions écrites du Client, sauf exception légale ; (ii) mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles du Client, dont un résumé est disponible sur demande du Client ; (iii) notifiera sans délai injustifié au Client tout incident de sécurité dont WITTYFIT aurait connaissance, et mettra en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires pour stopper l’incident ; (iv) aidera, aux frais du Client, ce dernier à garantir le respect de ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD, un document d’aide à la préparation de l’étude d’impact figurant en annexe 1 ; (v) sur demande et aux frais du Client, fournira toutes les informations en sa possession raisonnablement nécessaires pour justifier le respect des obligations au titre du présent article ; (vi) autorise le Client à faire une demande d’audit, libre aux Parties de se mettre ensuite d’accord (ou pas) sur les modalités (périmètre, durée, prix, finalité, auditeur, etc.).

Responsabilités

L’Utilisation du Service se fait sous la responsabilité de chaque Utilisateur. En aucun cas la responsabilité de WITTYFIT ne peut être engagée pour les dommages résultant de l’Utilisation du Service par un Utilisateur conformément aux directives de WITTYFIT. WITTYFIT ne saurait être tenu responsable des dommages subis par ses Clients, les Utilisateurs et les tiers en raison du Service, et notamment en cas d’indisponibilité, de bug, de dysfonctionnement, d’intrusion malintentionnée ou de piratage du Service. WITTYFIT est tenu d’une obligation de moyens pour les obligations lui incombant dans le cadre du Service.

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