Le Document Unique plus communément appelé “DU” ou “DUERP”  est une Évaluation des Risques Professionnels (EvRP). Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il s’impose à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. 

Le Document Unique : C'est quoi ?

Comme expliqué ci-dessus, le DU est un document qui permet aux entreprises d’évaluer les risques au niveau de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il n’existe aucun modèle imposé pour le document unique. L’entreprise est libre d’utiliser tous types de supports. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lorsqu’une unité de travail a été modifiée. Il est tenu à disposition des instances représentatives (CHSCT, DP), du médecin du travail et des salariés.

La mise à disposition du document unique 

Le document unique doit être tenu à la disposition de tous : salariés, membres du délégués du personnel, ou membres de la délégation du personnel du CSE, s’il existe, médecin du travail, inspecteur du travail.

Seul un avis, indiquant où le document unique est mis à disposition, doit être affiché à proximité du lieu d’affichage du règlement intérieur de l’entreprise (C. trav., art. R. 4121-4).

Le document unique est-il obligatoire ?

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.

Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

À quoi sert le DU ? 

Le Document Unique liste les principaux risques liés à l’activité de vos employés. Il comprend notamment un inventaire de tous les risques identifiés dans chaque pôle de l’entreprise.

En d’autres termes, il consiste en une base solide pour mettre en place un plan d’action et des démarches de prévention. 

Que doit contenir le DU ? 

Comme dit précédemment le document unique doit permettre à l’entreprise de classer par niveau de gravité les risques auxquels sont soumis ses salariés. 

Il est donc impératif d’y trouver : 

  • L’identification des dangers, donc les causes qui pourraient provoquer un dommage au salarié. 
  • L’évaluation des risques, leur gravité et la probabilité d’apparition. Dans le but d’établir des priorités. 

Comment intégrer les risques psychosociaux dans le Document Unique ?

Pour formaliser l’évaluation de l’ensemble des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, l’entreprise a l’obligation de rédiger un DU (Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels par unité de travail.

Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser.

Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année). L’entreprise doit également préciser un plan d’actions et les moyens à mettre en œuvre.